Conditions générales de vente

ARTEUM SERVICES est le concessionnaire de la boutique du Musée de l'Armée ainsi que de la boutique en ligne.

Préambule

Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, la société Arteum Services SAS au capital de 100 000€ RCS : 808 799 704 Paris - Siège social : 10, rue du mail - 75002 Paris Ci-après dénommée Arteum Services Téléphone : 01 84 16 51 26 - Et d'autre part les personnes souhaitant effectuer un achat via la boutique en ligne d'Arteum ci-après dénommées « l'utilisateur ».

Objet

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre Arteum Services et l'utilisateur, de la passation de commande au service client, en passant par le paiement et la livraison depuis le site www.arteum.com.

Commande de produits

Toute commande passée sur le site www.arteum.com constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le client et la boutique en ligne Arteum Services, et implique nécessairement l'acceptation irrévocable par l'utilisateur, sans restriction ni réserve, des Conditions Générales de Vente

Afin de permettre à l'utilisateur de connaître les Produits qu'il souhaite acheter avant de les commander, le site www.arteum.com présente les caractéristiques des produits proposés à la vente. En particulier, le site www.arteum.com décrit les spécifications, illustrations et indications, de dimensions ou de capacité des produits. Le choix et l'achat d'un produit est placé sous l'unique responsabilité de l'utilisateur.

Le client est invité à se reporter au descriptif de chaque produit afin d'en connaître les propriétés et les particularités, notamment quant aux caractéristiques recherchées. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. L'utilisateur a la possibilité de modifier son panier avant la validation finale, cette dernière étape formalisant le contrat de vente entre Arteum Services et l'utilisateur.

La société Arteum s'engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, Arteum Services s'engage à en informer l'utilisateur. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi par la boutique en ligne Arteum Services à l'utilisateur, de la confirmation de l'acceptation de la commande par courrier électronique et après encaissement de l'intégralité du prix par la boutique en ligne Arteum Services.

Tarifs et conditions de paiement

Les prix sont indiqués en Euro sur le site www.arteum.com et s'entendent T.T.C. (toutes taxes comprises, y compris la T.V.A. au taux applicable au jour de la commande).

Ces prix tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties de La Boutique En Ligne Arteum ou son fournisseur. Les prix sont toujours entendus hors frais de livraison ; l'utilisateur est informé du montant des frais de livraison lors de la passation de la commande.

Les produits à la vente sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par l'utilisateur. Le prix indiqué lors de la passation de la commande et de la confirmation par La Boutique En Ligne Arteum est le prix définitif. Les offres de produit sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. La boutique en ligne Arteum Services et son fournisseur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment.

Lors de leur commande, les utilisateurs sont invités à s'assurer que le prix des produits auquel ils se réfèrent correspond bien au prix figurant sur la page à jour du site www.arteum.com et non sur une page périmée à laquelle ils auraient accédé par une recherche internet en mode dit « cache ».

Les données communiquées par l'utilisateur et enregistrées par le site www.arteum.com lors de la commande constituent la preuve des transactions entre La boutique en ligne Arteum Services et l'utilisateur. Après validation de la commande par l'utilisateur, la boutique en ligne Arteum Services adressera un mail de confirmation à l'utilisateur pour lui notifier que la commande a bien été enregistrée.

Le prix des produits achetés est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par l'utilisateur, la boutique en ligne Arteum Services ne sera pas tenue de procéder à la livraison des Produits commandés par l'utilisateur si le prix ne lui a pas été préalablement réglé en totalité. La propriété des Produits n'est transférée à l'utilisateur qu'après parfait paiement du prix par ce dernier. Le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé à la livraison et réception des produits par l'utilisateur.

Les frais de livraison sont indiqués sur le site www.arteum.com et sont exprimés toutes charges comprises. Ces frais sont à la charge de l'utilisateur et sont facturés en supplément du prix de vente des produits. L'utilisateur sera informé avant l'enregistrement définitif de sa commande des frais de livraison liés à sa commande, et le paiement sera demandé à l'utilisateur pour le montant total de l'achat.

Modalités de paiement

L'utilisateur a le choix de régler ses achats :

  • en ligne à la commande par carte bancaire :
    Carte Bleue, Visa, Mastercard
    Le compte de l'utilisateur ne sera débité lors de la passation de la commande. En cas de produits épuisés ou indisponibles, un échange ou un remboursement sera proposé par mail au client.
    Le remboursement sera réalisé dans le délai maximal légal d'un mois, à réception du RIB du client.

  • en ligne avec votre compte PAYPAL
    En choisissant le paiement via PayPal, vous êtes automatiquement dirigé sur votre compte PayPal. Une fois votre paiement Paypal validé, vous terminez votre commande sur arteum.com. En cas de produits épuisés ou indisponibles, un échange ou un remboursement sera proposé par mail au client : le remboursement sera réalisé dans un délai maximal d'une semaine via le compte Paypal du client.

La livraison

Les produits acquis par le client seront livrés dans un délai maximum de trente jours suivant le jour de la commande à l'adresse indiquée par l'utilisateur lors de sa commande sur le site www.arteum.com. En cas de dépassement de ce délai, non justifié par un cas de force majeure, l'utilisateur pourra demander la résolution de la vente dans les conditions prévues à l'article L. 114-1 du Code de la consommation et obtenir le remboursement des sommes versées à l'occasion de la vente.

Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois. Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant. L'utilisateur est tenu de vérifier l'état des produits livrés. Il dispose d'un délai de 6 mois à compter de la livraison pour former par courrier recommandé adressé à Service Web Arteum Services 10 rue du mail 75002 Paris ou par email à l'adresse suivante : contact@arteum.com toutes réserves ou réclamations pour non conformité ou vice apparent des produits livrés, avec tous les justificatifs y afférents. Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par la boutique en ligne Arteum Services. La boutique en ligne Arteum Services remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits livrés dont les vices apparents ou les défauts de conformité auront été dûment prouvés par l'utilisateur. En cas de retour suite à une erreur de livraison, tout Produit non conforme devra être renvoyé dans son ensemble et dans son emballage d'origine accompagné du Bon de livraison à :

Arteum Services
Service Web
10 rue du Mail
75002 Paris

Le produit non conforme sera automatiquement remboursé si celui-ci n'était pas disponible, dans le délai de 30 jours à compter du paiement des sommes versées par le client. Les frais d'envoi et de retour du produit non conforme seront à la charge de la boutique en ligne Arteum Services.

Droit de rétractation / Retour / Echange

Tous les articles peuvent faire l'objet d'un échange excepté ceux portant une mention contraire. L'article à reprendre doit être intact, complet, emballé et le cas échéant, débranché. Dans le cas d'un échange, la reprise se fait en même temps que la livraison de la nouvelle commande.

La demande d'échange par le client doit intervenir dans un délai de 15 jours à compter de la date de réception ou de retrait du colis. Si la nouvelle commande est d'un montant supérieur, l'utilisateur devra joindre à la demande d'échange le paiement du reliquat. A l'inverse, si le montant de l'échange est inférieur au montant initial, l'utilisateur recevra dés réception de la demande le remboursement de la différence en communiquant son RIB à Arteum Services.

Le consommateur dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni de payer des pénalités, à l'exception des frais de retour.

Informatiques et libertés

L'utilisateur est informé que les informations en rapport avec sa commande font l'objet d'un traitement automatisé de données.

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés au client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à un usage interne par la boutique ne ligne Arteum Services. Ces données nominatives peuvent néanmoins être transmises à des tiers, partenaires la boutique en ligne Arteum. S'agissant des informations le concernant, dans les conditions prévues par la loi et la réglementation en vigueur, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification dans son espace « mon compte », et d'opposition en contactant le service client par téléphone au 01 84 16 51 26 ou par email contact@arteum.com

Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire. La boutique en ligne Arteum Services peut être amenée à demander des pièces justificatives au client (pièce d'identité au nom du porteur de la carte, justificatif de domicile, etc.). Dans l'hypothèse où le client refuserait de communiquer ces documents ou renseignements, La boutique en ligne Arteum Services annulera la commande et procédera au remboursement du produit.

La survenance d'un impayé au motif d'une autorisation frauduleuse d'une carte bancaire et les déclarations irrégulières ou mensongères du client entraîneront l'inscription des coordonnées en rapport avec la commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement géré par la boutique en ligne Arteum Services.

Droit applicable - Litiges

Le présent contrat est régi par le droit français. Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumises aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.